« J’innovations » 2012 Des aides à l’innovation en attente de porteurs de projet

Le ministère de l’Agriculture a publié, vendredi 22 juin 2012, la circulaire fixant les modalités d’appel à projet « J’innovations » pour l’année 2012. Pour sa deuxième année d’existence, quelques aménagements ont été apportés à cette aide destinée à soutenir des projets innovants, individuels ou collectifs.

Selon l’esprit de la loi de modernisation de l’agriculture à l’origine de ce financement, les projets innovants ainsi soutenus doivent permettre « d’accroître la performance économique et environnementale des exploitations agricoles nouvellement créées ». Le dispositif vise aussi à « faire émerger des projets portés par des jeunes agriculteurs, qui soient novateurs, générateurs d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux. »

Pour 2012, la principale évolution par rapport à l’année de mise en route du dispositif concerne les plafonds d’aides octroyés. Le taux d’aides maximal passe de 12 % à 20 % de l’investissement éligible avec un plafond à 30.000 € pour les projets individuels. Pour les projets collectifs ou en partenariat, le taux d’aides maximal grimpe de 16 à 25 % pour un plafond de 60.000 €.

Le caractère innovant du projet doit être démontré

La circulaire redéfinit par ailleurs la notion de « projet innovant » en retenant pas moins de 6 formes d’innovation : technologique, organisationnelle, sociétale ou territoriale, économique ou financière, relatif à un enjeu géographique, ou enfin combinant plusieurs de ces formes. Dans sa demande, le jeune agriculteur doit décrire précisément, outre les investissements envisagés, en quoi le projet est innovant.

Selon le ministère de l'Agriculture, seront sélectionnés en priorité les projets ayant pour objectif, « l'amélioration de la performance économique et environnementale de l'exploitation agricole, l'économie en matière de gestion du foncier, des actions à plus ou moins long terme en faveur de l'environnement, la diversité des agricultures, la contribution au développement de circuits-courts.»

Enfin, le dispositif est désormais accessible aux jeunes installés en Corse et dans les départements d’Outre-mer.

Contrairement à la première année d’application de ce dispositif d’aides, les porteurs de projets ont jusqu’au 14 septembre 2012 pour déposer leur dossier, ce qui leur laisse un peu moins de trois mois pour constituer ce dernier.

En 2011, la période de dépôt des dossiers avait duré à peine plus d’un mois. Pendant ce court délai, seulement 70 dossiers avaient été déposés. Parmi eux, 22 ont été accepté.

Plus de 1,5 M€ inutilisé en 2011

Reste que les 22 dossiers acceptés pour l’an passé représentent une enveloppe d’aides de 250.000 €, selon Jeunes agriculteurs. Une somme bien loin des 2 M€ environ qu’aurait rapportés la taxe sur les ventes de terrains nus devenus constructibles.

Quid des plus de 1,5 M€ inutilisé ? « L’enveloppe est bloquée à l’Agence des services et des paiements », explique le syndicat, dans l’attente d’un autre dispositif en faveur des jeunes agriculteurs.

Espérant voir davantage de dossiers de candidature dans le cadre de « J’innovations », le syndicat indique travailler avec les services du ministère de l’Agriculture pour proposer un autre dispositif à destination des jeunes installés de moins de 5 ans, afin de leur faciliter l’accès au foncier.